Les diagnostics immobiliers pour la vente dépendent de l'âge du bien.
Regardons de plus près les contrôles obligatoires ou nécessaires.
La recherche des termites dans la propriété.
La recherche de l'amiante dans les matériaux.
La recherche du plomb dans les peintures.
Le contrôle de sécurité de l'installation électrique.
Le contrôle de sécurité de l'installation gaz (et des appareils présents).
Le DPE, diagnostic de performance énergétique, qui classe le bien dans une échelle allant de la lettre "A" à "G".
L'attestation de mesurage " loi carrez".
L'état des risques et pollution: ERP
Le rôle du diagnostiqueur est très claire, il doit sécuriser la vente par un état des lieux appelé "Dossier de Diagnostic Technique".
C'est pour cela que nous sommes parmi les plus impliqués, nous ne distribuons pas des bons ou mauvais points, mais assurons vis à vis de votre ou vos acquéreur(s) un contrôle complet, didactique et accompagnons avec le plus grand intérêt vos démarches dans cette transaction.
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Valable 6 mois, ce contrôle doit être produit pour la vente d'un immeuble bâti, quelque soit son âge (Maison, appartement, parking, garage, dépendance, Etc)
Le professionnel réalise une inspection visuelle de l'ensemble du bien, à la recherche d'indices d'infestations provoquées par des Termites.
Il peut procéder à des sondages non destructifs des bois à l'aide d'un poinçon, sur les parties visibles et accessibles.
D'une durée de validité variable, ce contrôle doit être produit pour la vente d'un immeuble dont le permis de construire est antérieure au 01/07/1997. (Maison, appartement, parking, garage, dépendance, Etc...)
Le professionnel réalise une inspection visuelle de l'ensemble du bien, pour un repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'Amiante.
Il effectue une recherche non destructive, sur les parties visibles et accessibles.
Si nécessaire il réalise un prélèvement pour analyse en laboratoire, seul moyen de conclure à l'absence d'amiante. (Le coût de ces analyses en laboratoire s'ajoute au devis initial)
Valable 1 an, ou illimité en cas d'absence, ce contrôle doit être produit pour la vente d'une habitation dont la date de permis de construire est antérieure au 01/01/1949.
Le professionnel identifie tous les revêtements ou peinture contenant du Plomb, en précisant la concentration et l'état de conservation.
En cas de présence de peinture Plombée et dégradée, le propriétaire devra procéder à des travaux.
Les canalisations ne sont pas concernées.
Valable 3 ans, ce contrôle doit être produit pour la vente d'une habitation dont l'installation a plus de 15 ans.
Le professionnel procède à une inspection de l'installation.
Ce diagnostic évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.
Valable 3 ans, ce contrôle doit être produit pour la vente d'une habitation dont l'installation a plus de 15 ans.
Le professionnel procède à une inspection de cette installation.
Il contrôle, sans démontage, l'état et la sécurité des appareils fixes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de cuisson, alimentés par le Gaz.
Il contrôle également l'aménagement des locaux concernées. (Aération, évacuation des produits de combustion...)
En cas de Danger Grave Immédiat, le diagnostiqueur peut condamner tout ou partie de l'installation.
Valable 10 ans, ce Diagnostic de Performance Energétique doit être produit pour la mise en vente d'un immeuble bâti, quelque soit son âge (Maison, appartement, bureau, commerce, etc...)
Le professionnel effectue des mesures/relevés et justifie chaque données d'entrée dans un logiciel agréé par l'ADEME, de façon à évaluer consommation d'énergie et émission de gaz à effet de serre.
Ce diagnostic découle d'une volonté publique de réduire notre empreinte écologique. En ce sens, une nouvelle méthode de calcule est en place depuis le 1er Juillet 2021.
Opposable pendant 1 an seulement, ce mesurage doit être produit pour la vente d'un lot de copropriété (Maison, appartement, bureau, commerce, etc...)
Nous conseillons de refaire ce diagnostic à chaque revente afin de garantir la protection du vendeur.
Valable 6 mois, ce diagnostic doit être produit pour la vente (Terrain, maison, appartement, bureau, commerce, etc...), et identifie les risques naturels, miniers, technologiques, sismique, Radon, pollution...